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Compte rendu de la CAPD du 11 juin : Hors Classe : insatisfaction générale
Publié; le 15 juin 2018, mis à jour le 16 juin 2018 | Admin

Réponse de la DASEN : Répondant notamment à la déclaration préalable du SNUDI-FO, l’inspecteur d’académie indique s’être conformé à la circulaire nationale hors-classe qui découle du protocole PPCR. Il reconnaît que le fait que l’appréciation qu’il porte sur les enseignants cette année reste gravée dans le marbre est problématique.

La DASEN a indiqué que les recours ne seront possibles qu’après la CAPD.
Le SNUDI-FO invite donc tous les collègues qui se sentiraient lésés par l’avis porté par leur IEN à demander audience auprès de celui-ci accompagné du syndicat.

La promotion Hors-Classe

538 collègues (9ème échelon avec au moins deux ans d’ancienneté, 10ème échelon et 11ème échelon) étaient susceptibles de passer à la hors-classe.

De belles promesses

Seuls 70 collègues sont promus à la hors-classe : on est loin de l’augmentation significative promise pour faire avaler PPCR aux collègues ! Evidemment, le pourcentage de promus a augmenté. Mais, comme dans le même temps, on réduisait le nombre de promouvables, on aboutit au même nombre de promus. Encore un effet d’annonce !
Le dernier promu a 160 points 23 ans et 3 mois d’ancienneté dans le grade

Des sanctions déguisées

La DASEN s’est opposée à la promotion de 6 collègues pour cette année : c’est la première fois ! Elle indique que ces 6 collègues exclus de la promotion cette année pourront être promouvables ultérieurement. Ces personnels seront accompagnés par leurs IEN.
Il n’y a eu aucune sanction disciplinaire ou administrative pour ces collègues. Pour FO, cette exclusion de la promotion HC est une sanction déguisée.

Satisfaisant ?

- Un directeur d’école a obtenu l’appréciation « satisfaisant » : alors que son dernier rapport d’inspection établi par le précédent IA signifiait « excellent travail réalisé ».
- Un enseignant a obtenu l’appréciation « satisfaisant » alors qu’il est diplômé par 2 CAPASH et dont les rapports soulignent « la pratique professionnelle rigoureuse et adaptée ».
- Des enseignants ont obtenu l’appréciation « satisfaisant » alors que leur IEN leur a proposé de passer le CAFIPEMF.
- Une enseignante a obtenu l’appréciation « satisfaisant » alors qu’elle a été directrice, maitre d’accueil temporaire et que ses rapports indiquent « une maîtrise parfaite de sa pratique ».
- 

Le SNUDI-FO, dans la suite de sa déclaration préalable, est intervenu pour pointer des situations particulières inacceptables et qui sont la conséquence de la mise en place de la hors-classe PPCR.
La DASEN a refusé de nous entendre en nous signifiant de nous taire ! Le SNUDI FO a lu des extraits de rapports d’inspection ainsi que mis en valeur des parcours particuliers. La DASEN s’est retranché derrière « son expertise », « son collège d’IEN qui s’est réuni »….
Les collègues ne sont pas dupes. Même si la DASEN a beau dire qu’un avis « satisfaisant » c’est la norme et que « c’est bien », les faits sont là : seuls 5 promus « satisfaisant » au 11ème échelon !

FO se félicite une nouvelle fois de ne pas avoir signé (contrairement à l’UNSA et au SNUIPP) le protocole PPCR dont le caractère totalement arbitraire que nous avions dénoncé se confirme jour après jour. Postes à profil, postes à exigences particulièrse, attribution des CP à 12, on remplace peu à peu les règles protectrices par l’arbitraire, la tête du client, on individualise les carrières ! Mais nous n’allons pas nous laisser faire ! Le SNUDI-FO est là pour ça !

Nous appelons tous les collègues qui se sentent lésés
à nous contacter sans tarder
pour formuler des recours à la DASEN

Le SNUDI FO 11 défendra les situations
de tous les collègues soumis à l’arbitraire du PPCR !
(une proposition de recours-type sera envoyée prochainement)

Faites nous remonter vos dossiers !

Depuis près de 5 ans …. FO condamne sans relâche PPCR !

25 mai 2018 : Hors classe : le SNUDI FO défendra les situations de tous les collègues soumis à l’arbitraire du PPCR

9 mars 2018 : Hors classe : Avec PPCR, un taux de 14% ne règle rien ! Au contraire il cache la misère !

16 février 2018 : Passage à la hors classe : encore un méfait consécutif à PPCR

27 janvier 2017 : Remises en cause des passages à la hors classe

20 janvier 2017 : PPCR une revalorisation en trompe-l’oeil

07 décembre 2016 : Décrets PPCR au CTM : FO a voté contre

21 novembre 2016 : Hors classe : les mensonges de la ministre nous donnent une raison de plus d’exiger le retrait de la réforme de l’évaluation

18 novembre 2016 : signez la pétition FO, CGT, Solidaires pour le retrait de la réfome de l’évaluation

4 novembre 2016 : Promotions à la Hors classe des PE, le dispositif PPCR aggrave la situation

30 septembre 2015 : PPCR : mépris des fonctionnaires !

22 septembre 2015 : PPCR : FO ne signe pas

25 août 2015 : Propositions gouvernementales sur le projet d’accord PPCR

Rappelons que lors du Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016, où chaque organisation syndicale devait donner un avis sur les décrets statutaires bouleversant les statuts des corps enseignants, sur les déroulements de carrière, les grilles indiciaires ainsi que l’évaluation. Décrets qui aujourd’hui encadrent entre autres l’accès à la Hors Classe :

Résultat des votes sur les décrets PPCR en 2016 :

Contre : FO, CGT, SNALC
Pour : CFDT, FSU, UNSA

Ainsi depuis 2015, FO lève le lièvre du PPCR, pendant que d’autres organisations syndicales l’ont accouché !

Aujourd’hui, ceux qui nous ont vendu PPCR, comme un gain pour les personnels, sont au pied du mur !
· 6 PE exclus de la Hors Classe !
· Des collègues retraitables qui partiront toujours sans la Hors–Classe
· Des salaires en baisse constante !
Où est le gain pour les personnels ?

En décembre 2018, les agents de la Fonction Publique seront appelés à élire leurs délégués du personnel pour les représenter dans chacune des instances départementales, académiques et nationales. Il y a le syndicalisme d’accompagnement des contre-réformes et le syndicalisme libre et indépendant ! Votez FO

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