SNUDI11FO...
Section 11
10 Bld Commandant Roumens - 11000 Carcassonne | 06 83 84 93 59 | snudi-fo11@orange.fr

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Espace Adhérents

Covid-19 : précisions le 15 mars à midi
Publié; le 15 mars 2020 | Admin

FO condamnera toute tentative d’utiliser la crise sanitaire pour remettre en cause les statuts et les libertés fondamentales. Le virus n’arrêtera pas les revendications portées par Force Ouvrière ! (lire le courrier envoyé au ministre suite à son intervention sur France Info)

Chers collègues,
nous avons reçu beaucoup de messages et questions au sujet de lundi…
Le SNUDI FO 11 a souhaité avoir un échange téléphonique avec la DSDEN : cet échange avait pour objectif de clarifier les consignes de l’administration, mais cela nous a été refusé.
Pour le SNUDI FO 11, cette situation pose beaucoup de problèmes en terme de respect du statut et de la règlementation en vigueur (télétravail, déplacements, accident de travail quand on est chez soi, enseignants considérés comme garde d’enfants, responsabilité entre midi et deux, accueil d’enfants dont les parents seraient le plus susceptibles de contracter le coronavirus, médecine de prévention, ISSR, prime REP...).

Nous allons tenter d’éclaircir quelques points

1- Y-a-t-il obligation pour les enseignants de se rendre à leur école lundi ?

OUI mais… même si sur le plan juridique, l’arrêté doit être publié au Journal Officiel par le Ministre de la Santé, il précisera la décision de mettre « fin à l’accès aux écoles et établissements pour les élèves, sauf exception ». Ce dimanche matin, le Ministre a indiqué qu’« une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».
Lundi, les enseignants définiront les modalités de fonctionnement de l’école d’un point de vue administratif et pédagogique. Le Ministre a aussi indiqué qu’il ne fallait pas faire venir les personnels juste pour les faire venir. Pour le SNUDI FO 11,au regard des dernières mesures prises et déclarations, si la continuité pédagogique a déjà été organisée ou qu’elle peut s’organiser par visio, mail ou téléphone, il n’y a aucune raison que les personnels se déplacent et se réunissent.
Pour le SNUDI FO, les mails reçus par les AESH vendredi d’obligation de présence n’ont plus lieu d’être à cette heure ! Les AESH seront en contact avec l’enseignant si besoin, mais la présence à l’école n’est pas nécessaire. Le Ministre n’a pas répondu à la question sur France Info sur la nécessité de présence !
Il est demandé aux enseignants d’être présents aux horaires d’ouverture de l’école afin de pouvoir accueillir d’éventuels enfants dont les 2 parents des personnels soignants n’ayant aucune autre solution de garde. En principe, ces familles se sont fait connaitre.

Cependant, des personnels sont exemptés de cette obligation. Il s’agit :
- des collègues en arrêt maladie ;
- des collègues qui n’ont pas d’autre moyen de garde qu’eux mêmes pour garder leurs enfants : ces collègues doivent informer leur IEN de leur situation. Selon les circonscriptions, la procédure n’est pas la même. Ce type d’autorisation d’absence relève des ASA 1950 qui n’impactent pas le contingent des jours « garde d’enfants malades », maintiennent les droits et traitement et il n’y a pas de jour de carence. C’est pour cela que le SNUDI FO 11 invite à la plus grande prudence si votre IEN vous demande de remplir Accolad, « garde d’enfant malade ». Pour le SNUDI FO 11, l’attestation de garde d’enfant en pièce jointe doit suffire.
- des collègues dits à risques ou vivant avec une personne dont la santé est fragile : ces collègues doivent informer leur IEN de leur situation et fournir une attestation médicale ( et non un arrêt de travail !) dès que possible de leur généraliste ou du médecin de prévention.
N’hésitez pas à joindre le syndicat si vous avez des questions.
N’hésitez pas à saisir le syndicat si jamais votre IEN/directeur exerçait une quelconque pression pour que soyez présent sur l’école dès lundi !

A partir de mardi, les décisions actées en conseil des maitres s’appliqueront : il pourrait être ainsi décidé que les enseignants assurent la continuité pédagogique de chez eux. Il pourrait être décidé qu’une permanence soit assurée chaque jour à l’école par des enseignants différents...
Des circonscriptions indiquent qu’il faudra être dans l’établissement tous les jours aux horaires habituels. Ce n’est pas ce qu’a dit le ministre ce samedi après-midi et ce dimanche matin. Les consignes vont probablement évoluer…Si une pression est exercée pour qu’une présence soit faite à l’école , contactez-nous et transférez-nous les mails.
N’hésitez pas à saisir le syndicat pour tout problème.

2- Les enseignants sont-ils obligés d’accueillir tous les élèves qui se présenteraient à l’école lundi ?
NON. Seuls les élèves des personnels soignants doivent être accueillis. L’ARS a dressé une liste de ces personnels. Une information va leur être adressée afin qu’ils se signalent auprès de l’école ou de l’administration de l’Education Nationale s’ils ont besoin de l’école pour accueillir leur enfant. Ces personnels doivent fournir la preuve qu’ils appartiennent bien au corps médical (carte professionnelle, bulletin de paye, attestation de l’ARS...) ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
Le Ministre dans ces déclarations du week-end a précisé que cette offre de garde exclusive s’adressait aux familles dont les 2 parents sont personnels soignants et qui n’ont « aucune autre alternative de garde ».

Si jamais vous aviez un doute sur la profession des parents qui veulent vous confier leur enfant, n’hésitez pas à joindre votre IEN : les services de la DSDEN ont en principe un listing fourni par l’ARS.

Lundi, les enseignants doivent assurer l’accueil de ces élèves sur le temps scolaire et pourraient être susceptibles de devoir être présents y compris entre midi et deux. Le SNUDI FO 11 demande que l’Education Nationale s’organise afin qu’un relais puisse être assuré par une autre administration (comme les mairies par exemple).
Nous invitons les collègues dans l’obligation d’assurer un service sur le temps periscolaire à nous saisir.

3- Télétravail ?
De plus, concernant le « télétravail », le SNUDI FO rappelle que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixe les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail.
Samedi 13 mars, le Ministre a indiqué que les enseignants qui n’ont pas de solution de garde, ou les personnels fragiles pourront rester chez eux. En ajoutant : « Ils seront en télétravail » : pour le SNUDI FO, ce n’est pas acceptable : les personnels qui gardent leurs enfants doivent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA 1950). Ils gardent leur enfant. Ils ne travaillent pas !

Questions sans réponse !
Si un collègue se retrouve seul à devoir accueillir un seul élève, qu’en est-il ?
Si un collègue se retrouve seul à devoir accueillir plus de 10 élèves, qu’en est-il ?
Des moyens de prévention (gel, masque…) sont-ils mis à disposition des écoles pour accueillir ces enfants ?
Les indemnités sont-elles maintenues pour les collègues travaillant en REP ou les remplaçants sur des remplacements longs ?
L’ISAE sera-t-elle versée en intégralité ?
Que faire si l’équipe est informée d’une suspicion de Covid-19 en son sein, parmi les élèves de l’école ou sein de la famille du collègue ?
L’attestation de garde d’enfants couvre-t-elle bien toute la période de fermeture des écoles ?
La présence des AESH ?

La liste des questions sans réponse est non exhaustive ! Envoyez nous vos interrogations, nous poserons toutes les questions à la DASEN lors de notre rencontre.

En pièce jointe, le compte-rendu de l’audience avec le ministre le 13 mars 2020. Ainsi, que la lettre envoyée à Jean-Michel Blanquer suite à son intervention dimanche matin sur France Info.

Il reste encore beaucoup d’interrogations
Pour autant, n’hésitez surtout pas à joindre le SNUDI FO 11 pour la moindre question !

L’administration nous explique "situation exceptionnelle, droit exceptionnel" : le SNUDI FO n’accepte pas une telle réponse.

Nous serons reçus en début de semaine par la Directrice Académique, nous tenterons d’avoir plus de précisions
En attendant, nous vous demandons de nous faire remonter chaque situation d’école et les questions que vous vous posez !

cale
Documents Liés
CR audience ministère 13 mars 2020
PDF - 253.1 ko
intervention JMB France Info
PDF - 216 ko

Rechercher sur le Site
SPIP 3.1.3 [23214] habillé par le Snudi Fo