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Obligations règlementaires de service des remplaçants : FO demande le respect du cadre national !
Publié; le 23 mars 2018 | Admin

Le SNUDI FO a adressé un courrier à la DASEN afin qu’elle modifie sa note datée du 13/02/2018 et qu’elle respecte le cadre national sans restriction des droits des remplaçants.

En effet, dans sa note s’adressant aux titulaires remplaçants ainsi qu’aux personnels chargés d’un service partagé entre plusieurs classes, la DASEN restreint les procédures de récupération d’O.R.S, voire, va à l’encontre des préconisations ministérielles :

- Refus d’une récupération supérieure à une journée,
- Refus d’une récupération en début ou fin d’année scolaire
- Refus d’une récupération les jours contigus aux jours fériés et vacances scolaires.

Pourtant la note de service ministérielle n°2014-135 du 10/09/2014 préconise que :

-« les temps de récupération pourront intervenir au début ou en fin d’année scolaire »
- les temps de récupération devront être pris « de manière massée de préférence. »
- les périodes de récupération devront tenir compte « des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités ».

Or, les jours contigus aux jours fériés et aux vacances scolaires ne sont pas des périodes plus sollicitées que d’autres.

Le SNUDI FO revendique un retour à un cadre national des rythmes scolaires de 4 jours sur 36 semaines, ce qui rendrait obsolète cette notion de dépassement d’heures ! Indiquez-nous ce qu’il en sera à la rentrée 2018 dans votre commune.

Faites nous remonter les refus de récupération afin que nous puissions intervenir en votre faveur !

cale

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