Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort ! C’est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour toutes et tous les collègues !
Que faire si vous avez reçu une réponse négative à votre demande de temps partiel ?
Certains collègues ayant formulé une demande de temps partiel pour 2025- 2026 reçoivent actuellement, les réponses via leur boîte académique.
Vous avez 2 mois, à compter de cette notification écrite, pour formuler un recours.
Dans les lettres de refus, le DASEN indique “à l’occasion de cette campagne, vous avez pu échanger avec votre IEN de circonscription afin de faire valoir les éléments relatifs à votre situation personnelle”. Or il apparaît dans les premiers retours que nous savons que les personnels n’ont pas eu d’entretien préalable, ce qui n’est pas statutaire! Par ailleurs, la procédure réglementaire oblige l’Administration à motiver sa décision de refus.
Inacceptable ! Une raison de plus pour formuler un recours.
Le SNUDI FO 11 s’est adressé au DASEN pour lui rappeler la réglementation.
Pour le SNUDI-FO, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables ! Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation ! C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires !
Le DASEN refuse la quotité 80% pour octroyer un 75%. Un des arguments pour justifier ce refus est le manque de remplaçant. C’est un argument assez surprenant, car sur les 5% de plus les personnels peuvent être une main d’œuvre pour le remplacement et notamment pour les compléments de direction des écoles de 3 classes ou moins.
Le SNUDI FO invite tous les collègues concernés à faire un recours gracieux et une saisine de la CAPD et à mandater le SNUDI FO 11 pour le défendre !
IMPORTANT : Il est nécessaire de mandater le syndicat dans la lettre de recours.
Que faire si vous avez reçu une notification de refus ?
Vous avez reçu une notification officielle d’un refus de votre demande, il vous faudra impérativement rédiger un recours gracieux et la saisine de la CAPD adressé au DASEN (s/c de votre IEN) (article L612-13)
Si la DSDEN vous propose une autre quotité que celle demandée, vous pouvez également formuler un recours si celle-ci ne vous convient toujours pas.
Nous avons des modèles à votre disposition. Prenez contact auprès du SNUDI FO 11 pour argumenter votre recours. Mettez nous en copie de vos recours pour que l’on puisse suivre votre dossier.