Comptez vos heures ! Faites valoir vos droits !

Textes de référence : Le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 et la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014

 Un TR (ZIL, BD, TRS) ne peut pas travailler un mercredi et un samedi sur une même semaine. Un TR est soumis aux 108 heures annualisées comme les adjoints.

 Un TR effectue 24 heures d’enseignement comme les adjoints mais peut être amené à effectuer jusqu’à 27 heures 30 d’enseignement hebdomadaire selon les nécessités du service. Le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire effectué au delà des 24 heures correspond aux heures en « sur-service ».

 Les heures en « sur-service » sont comptabilisées par les IEN par le biais des tableaux ISSR et seront récupérées par l’agent durant l’année scolaire sur la base de ½ journée ou journée libérée.

 Les heures en « sur-service » ne peuvent pas être récupérées sur les 108 heures. Elles ne peuvent pas non plus être payées en heures supplémentaires. Il ne peut pas il y avoir de reliquat sur l’année scolaire suivante. Les heures en « sur-service » doivent être soldées au 8 juillet 2017 et récupérées au fur et à mesure de l’année scolaire.

 Un TR ne peut pas effectuer moins de 24 heures hebdomadaires. Il n’existe pas de sous service. Les DSDEN n’ont pas autorité à réaliser des moyennes sur plusieurs semaines. Ce mode de calcul est contraire aux textes nationaux en vigueur.

 En cas d’absence (maladie, grève, autorisation d’absence de droit ou pour convenance personnelle) ou de jour férié c’est l’horaire de l’école de rattachement qui prévaut. Cependant si une suppléance est en cours : dans ce cas, c’est l’horaire de cette dernière qui est retenu. Il ne peut pas être mentionné dans ce tableau de journée ou demi-journée à 0 heure !

 Tous les TRS ont droit aux ISSR lorsqu’ils sont affectés sur des supports de ZIL (souvent le cas le mercredi matin ou lors des périodes de travail à temps complet des adjoints normalement complétés). Les ISSR sont versées dès que l’agent quitte son école de rattachement et non la commune.

Le SNUDI-FO demande l’abrogation immédiate de ce décret annualisant et augmentant le temps d’enseignement de ces personnels remplaçants.

Comme l’avait annoncé notre syndicat avant même le début de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les décrets « Peillon Hamon » ne pouvaient qu’aboutir à la remise en cause de la réglementation fixant les obligations de services des PE !

Le SNUDI FO 11 est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits !

En PJ également, le 8 pages "spécial remplaçant" du SNUDI national